Mentions légales – Droneolim

1. Éditeur du site

Droneolim Entreprise individuelle – Télépilote professionnel STS / CATS Adresse : 15 route d'ouradour 87130 Linards, France

SIRET : 9921339485 00013  Entreprise individuel

Responsable de la publication : Stéphane Bonnet Contact : droneolim@gmail.com – 06 81401555 

N° Tva FR45992139485

N° d'exploitant : FRAvxga8942fk0g9

2. Hébergeur du site

 Webador.fr 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Droneolim (textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Prestations et responsabilité

Droneolim réalise des prestations professionnelles de télépilotage : – Effarouchement par drone – Thermographie photovoltaïque – Photogrammétrie – Inspection technique

Droneolim s’engage à respecter la réglementation aérienne en vigueur (DGAC, scénarios STS). La responsabilité de Droneolim ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

  • Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

  • Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits : (adresse e-mail à compléter)

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience ou tiers sont utilisés, l’utilisateur en est informé et peut refuser leur dépôt.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Droneolim ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Limoges.

Politique de Confidentialité – Droneolim (RGPD)

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Droneolim sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Droneolim – Stéphane Bonnet
Adresse : 27 rue Mariette, 87000 Limoges
E-mail : (à compléter)

Références légales : Articles 4 et 24 du RGPD.

3. Données collectées

Droneolim peut collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Contenu du message envoyé via le formulaire

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies)

Références légales : Article 5 du RGPD (principe de minimisation).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Établir des devis et gérer les prestations

  • Assurer le suivi client

  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur

Références légales : Article 6 du RGPD (bases légales du traitement).

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)

  • L’exécution d’un contrat (devis, prestations)

  • L’intérêt légitime (sécurisation du site)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les demandes de contact sans suite

  • 5 à 10 ans pour les documents comptables et contractuels

  • 13 mois pour les cookies statistiques

Références légales : Article 5‑1 e du RGPD.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • Prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse)

  • Partenaires nécessaires à l’exécution des prestations

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15)

  • Droit de rectification (art. 16)

  • Droit d’effacement (art. 17)

  • Droit d’opposition (art. 21)

  • Droit à la portabilité (art. 20)

  • Droit à la limitation (art. 18)

Pour exercer ses droits : (à compléter – e-mail).

9. Sécurité des données

Droneolim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • Hébergement sécurisé

  • Protocoles HTTPS

  • Accès restreint aux données

Références légales : Article 32 du RGPD.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise :

  • Cookies techniques indispensables

  • Cookies statistiques (Google Analytics ou équivalent)

  • Cookies tiers (vidéos, réseaux sociaux)

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur.

Références légales : Article 82 de la Loi Informatique et Libertés ; Recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

11. Hébergement des données

Le site est hébergé par :
Webador

Les données sont stockées dans l’Union européenne ou dans un pays disposant d’un niveau de protection adéquat.

12. Modifications de la politique

Droneolim peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
info@droneolim.fr

E-mail

droneolim@gmail.com

CGU – Conditions Générales d’Utilisation du site Droneolim

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Droneolim (ci‑après « le Site »), édité par Stéphane Bonnet, télépilote professionnel STS/CATS.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Références légales : Article 6 III-1 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

2. Éditeur du site

Droneolim – Stéphane Bonnet
Adresse : 27 rue Mariette, 87000 Limoges
SIRET : 9921339485 00013
E-mail : droneolim@gmail.com

Références légales : Article 6 III-1 LCEN (mentions obligatoires).

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

Droneolim se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site sans préavis.

4. Contenu du site

Le Site présente les prestations professionnelles de Droneolim : effarouchement par drone, thermographie photovoltaïque, photogrammétrie, inspection technique.

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Droneolim ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Références légales : Articles L111‑1, L122‑4 et L335‑2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

L’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit d’effacement (art. 17 RGPD), droit d’opposition (art. 21 RGPD), droit à la portabilité (art. 20 RGPD).

Contact pour exercer ses droits : (à compléter).

Références légales : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; Loi Informatique et Libertés modifiée.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, des cookies statistiques et des cookies tiers.

Tout cookie non essentiel nécessite le consentement explicite de l’utilisateur.

Références légales : Article 82 de la Loi Informatique et Libertés ; Recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

8. Responsabilité

Droneolim ne peut être tenu responsable : d’une interruption du Site, d’erreurs ou omissions dans les contenus, de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, de virus ou éléments malveillants.

Références légales : Article 1240 du Code civil.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Droneolim décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement au serveur, perturber le fonctionnement du Site ou injecter des scripts malveillants.

Références légales : Articles 323‑1 à 323‑7 du Code pénal.

11. Modification des CGU

Droneolim peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Limoges.

CGV – Conditions Générales de Vente – Droneolim

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les prestations professionnelles réalisées par Droneolim – Stéphane Bonnet, notamment : effarouchement par drone, thermographie photovoltaïque, photogrammétrie, inspections techniques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Droneolim propose les prestations suivantes :

  • Effarouchement par drone

  • Thermographie photovoltaïque

  • Photogrammétrie et orthophotographies

  • Inspection technique (toitures, bâtiments, zones difficiles d’accès)

  • nettoyage demoussage

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours.

La commande est validée après :

  • Acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou électronique)

  • Versement éventuel d’un acompte (généralement 30 %)

Références légales : Article 1113 du Code civil (formation du contrat).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut de l’entreprise.

Les tarifs peuvent varier selon :

  • La zone d’intervention

  • La complexité du vol

  • Les autorisations nécessaires (zones réglementées, STS)

  • Les conditions météorologiques

Références légales : Article L112‑1 du Code de la consommation (information sur les prix).

5. Conditions d’exécution

Droneolim s’engage à :

  • Respecter la réglementation aérienne (DGAC, STS)

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens

  • Utiliser du matériel professionnel conforme

Le client doit garantir :

  • L’accès au site d’intervention

  • L’absence d’obstacles non signalés

  • L’autorisation du propriétaire si nécessaire

En cas d’impossibilité de réaliser la mission pour raisons réglementaires ou météorologiques, la prestation est reportée.

6. Annulation

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 72 h avant la prestation : sans frais

  • Moins de 72 h : facturation de 30 %

  • Le jour même : facturation de 50 %

En cas de météo défavorable ou interdiction de vol, la prestation est reportée sans frais.

Références légales : Article 1218 du Code civil (force majeure).

7. Livraison des fichiers

Les livrables (photos, vidéos, orthophotos, rapports thermiques) sont fournis sous format numérique via lien sécurisé, clé usb...

Délai moyen de livraison : 2 à 7 jours ouvrés selon la prestation ( délais défini a la commande).

8. Paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire.

Modes acceptés : virement bancaire, chèque, paiement en ligne (si disponible).

Tout retard entraîne des pénalités conformément à la loi.

Références légales : Article L441‑10 du Code de commerce.

9. Propriété intellectuelle

Les images, vidéos, orthophotos et rapports produits restent la propriété de Droneolim jusqu’au paiement complet.

Une fois réglés, les livrables sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis.

Références légales : Articles L111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Droneolim est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les vols de drone.

La responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • D’utilisation non conforme des livrables

  • De conditions météorologiques imprévisibles

  • De restrictions aériennes imposées par les autorités

Références légales : Article 1240 du Code civil.

11. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

Références légales : RGPD (Règlement UE 2016/679) ; Loi Informatique et Libertés.

12. droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Limoges.

Localisaton

15 route d ouradour bas
87130 linards